businesscard_template_uk

Robin & Flo Photographie
315 Allée des Arbousiers
06330 Roquefort-les-Pins
France

Tel.: +33 6 50 18 92 05

www.robinandflo.com

robin@robinandflo.com

Contrat de Reportage Photo

Par le présent contrat, Lauren & Phllippe-Arnaud, ci-dessous le client, engage pour la réalisation d'un reportage photographie le 2019-09-28, les services de Robin & Flo photography, ci dessous le photographe.

LA PRESTATION

Ce contrat constitue une commande pour un service de reportage photographique selon la formule choisie par le client :

  • La journée de photographie, dés préparatifs au pièce montée, limité à minuit*
  • Une galerie photo sur un site internet protégée d'un mot de passe
  • Toutes les photos retouchées
  • Les frais de déplacement dans les Alpes Maritimes, le Var et Monaco. Au-delà c'est 1€ par km à partir de Valbonne.

Prix total: 1750€ (VAT non applicable).

Ce forfait est uniquement pour la prise des photos: les photos digitales ne sont pas incluses dans ce forfait. Le prix pour les photos digitales dépendra du nombre d'albums pris: 0€ s'il y un album principal et 2 albums parents et 250€ s'il n'y a pas d'albums. 

*) L'heure supplémentaire, sur demande du client, sera facturées 150€ / heure.

L'acompte à payer avec la signature de ce contrat : 750€
La solde à payer au plus tard 2019-09-28 : 1000€

(Veuillez noter que la date n'est pas réservée si l'acompte n'est pas encore payé) 

CONDITIONS GÉNÉRALES

PRÉAMBULE ET DROITS DE PHOTOGRAPHIE

Le client déclare être majeur et poser librement pour les photos (si le cas échéant, si l'un des futurs époux est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires). Le client autorise le photographe à prendre des photos de toutes les personnes présentes le jour de l'évènement.

Le client veille à exprimer ses souhaits, le photographe déclinant toute responsabilité pour des personnes non photographiées qui n’auraient pas été signalées à l’avance au photographe.

ACOMPTE ET DELAI DE RETRACTION

Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter du versement de l'acompte. En recevant l'acompte, le photographe s'engage à réserver la date pour le client et ne s'engage pour la date et horaires convenues. Passé le délai de 7 jours, aucun acompte ne sera rendu, sauf en cas de force majeur. Cet acompte constitue un première versement à valoir sur le prix total du reportage. Il manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat.

PAIEMENT

Le solde à régler est du au plus tard le jour du mariage. Si non, le photographe se réserve le droit d'annuler ce contrat sans plus aucun engagement et de garder des paiements déjà effectués. Le photographe n'a pas d'obligations de livrer les photos jusqu'au paiement de la solde. 

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

L'acompte ne sera pas remboursé qu'en circonstances exceptionnel. Des circumstances exceptionnel sont des events independent du client. Si les client decide de changer le lieu après la signature de ce contrat, le photographe peux décider soit d'annuler ce contrat et de garder l'acompte, soit de demander un complément pour des frais de transport supplémentaires.

ANNULATION ET CHANGEMENTS

Le client est responsable du paiement des frais non-remboursables fait par le photographe (par exemple : vols, hôtel), même en cas d'annulation. La notice d'annulation ou changement de l'agenda ou du lieu doit être réalisée par lettre avec accuse de réception, même si le photographe a déjà été informé par un autre moyen.

AUTHORIZATION

Le client s’engage à obtenir préalablement l’autorisation de l’officier religieux (le cas échéant) pour la réalisation du reportage photo.

DÉLAIS DE LIVRAISON ET LA GALLERIE WEB

Un avant-première contenant quelques photos seront mise sur le blog et le média social du photographe dans les jours qui suivent le reportage photo. Une galerie contenant les photos sera mise à disposition sur un site web sécurisé d'un mot de passe. Le site permettra à la famille et aux invites de commander des photos digitales et des impressions et il sera disponible environ 4 à 6 semaines après le reportage photographique (mais souvent plus rapide).

VENTE DE CLICHÉS AUX INVITÉS

Le photographe permettra aux invités d’acheter des clichés du mariage via son site internet ou tout autre moyen à sa disposition. Le photographe est seul bénéficiaire du revenu de cette vente. Le client s’engage à ne pas préjudicier à l’action commerciale du photographe. 

LES ALBUMS

Le client peux choisir ces photos favorites dans la galerie et le photographe les  intégré ensuite dans une mise en page pour l'album. La fabrication de l'album va commencer après la validation du client et le client reçoit le / les album(s) environ un mois plus tard.

REPAS ET HEBERGEMENT

Si la prestation du photographe couvre la soirée, le repas du photographe est à la charge du client. Un éventuel hébergement sera requis en fonction du lieu et des horaires de prestations.

FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure (ou cas fortuits), les évènements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécutions des obligations. 

RESPONSABILITÉ

Tandis que tout effort sera fait pour produire des photos extraordinaires, la responsabilité du photographe pour sa performance est limitée au montant payé par le client. Si le client n'est pas dans la mesure réaliser ton travail, due aux circonstances, incluant, mais pas dans la limite de, feu, grève, vol, problème de transport, accident, maladie, ou problème technique, le photographe rendra au client les paiements déjà effectuées, exception faite des frais non remboursables réalisés par le photographe. La responsabilité pour une perte partielle sera remboursée proportionnellement à la perte. En cas de maladie, le photographe fera son mieux afin de trouver un photographe remplaçant. Dans ce cas, un nouveau contrat pourrait être nécessaire. Le client peut rompre ce contrat et recevoir un remboursement si le client n'accepte pas le photographe remplaçant.

ASSISTANT / DEUXIÈME PHOTOGRAPHE

Le photographe pourra, le cas échéant, amener un(e) assistant(e) si le client accepte ou demande. Il faut prévoir un repas supplémentaire pour l’assistant.

PHOTOS DIGITALES ET REPRODUCTION

Le client est de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit à l’image.

Les fichiers numériques sont et demeurent la propriété du photographe, auteur des photographies.

Les photos digitals données au(x) client(s), le cas échéant, ne pourra pas donner lieu à un usage commercial et sera restreinte à un usage familial et amical. Toute image intégrée dans un site web par le ou les clients et leurs amis devra porter la mention (c) Robin & Flo Photographie  / www.robinandflo.com et avoir un lien vers le site du photographe. 

STOCKAGE

Les photographies peuvent être conservées – sans obligations - par le photographe sur un support numérique, analogique ou tout autre moyen disponible à ce jour et à venir, pour une durée indéterminée. Ils restent la propriété du Photographe conformément aux droits sur la propriété Intellectuelle et droits voisins. Si le client a acheté des photos, dans ce cas ils sont responsable pour archiver et protéger leur photos. Le photographe n'est pas responsable pour la durée de vie d'un support ou des photos digitales. La responsabilité reste chez le client pour copier régulièrement les photos sur un nouveau support.

STOCKAGE DES PHOTOS

Le photographe garde les photos digitales pour la durée d'un an, après laquelle il pourrait les effacer. En recevant les photos digitales, le client accepte toute responsabilité de protection des photos. Le photographe n'est pas responsable de la durée de vie d'un support media et le client a la responsabilité de faire des copies régulièrement vers des autres supports media.

DROIT À L'IMAGE

Le client autorise l’exploitation des images prises lors du déroulement de la cérémonie au jour ci-dessus pour tout événement relatif à la promotion du photographe (exposition, publication, book, publicité et sites internet) sans réclamer de rémunération. 

En conséquence, le Photographe et le client devront se consulter mutuellement dans l’hypothèse d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent Contrat. L’accord inclut l’utilisation des photos à des fins de promotion du photographe :

  • Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’ouvre du photographe
  • Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches
  • Sites et galeries web personnelles du photographe
    (i.e., www,robinandflo.com et des réseaux sociaux)
  • Par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, DVD, composites papiers et books personnels du photographe.

Le client peux décider de refuser de céder leur droit à l’image moyennant un supplément de 200 euros et ce uniquement lors de la signature de ce contrat en le stipulant par écrit au photographe. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUEL

Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Le présent contrat est valable sans limite géographique ni temporelle.


Le(s) soussigné(s) accepte(nt) les termes de ce contrat au nom de son organisation ou entreprise.

Je / Nous, Lauren & Phllippe-Arnaud, signe / signons ce document indiquant que j'ai / nous avons lu et accepté de tout ce qui précède, en coopération avec [nom de l'entreprise]. Tous les termes de ce contrat sont subordonnées à la grève, les accidents, ou d'autres causes indépendantes de notre volonté.

RÉPRESENTANT ROBIN & FLO PHOTOGRAPHIE

Robin Groenevelt

Signature

 
 
 
 
 
2019-02-11 (signature digitale)
 

LE(S) CLIENT(S)

Signed on 2019/02/25 09:02PM
IP Address: 82.242.222.97